Mentions légales & CGV
ÉDITEUR DU SITE INTERNET
L’éditeur du site Internet https://www.hotel-marine.fr est la société Hotel résidence de la Marine – responsable de la publication : Mme LEBATTEUX
Adresse :
Hôtel de la Marine
Allée Prosper Mérimée
Esplanade de la Bégraisière
44800 Saint Herblain
+33 (0)2 40 95 26 66
+33 (0)2 40 46 85 70
@hotel-marine.fr
Siret : 39785119700012
RCS : Nantes B 397 851 197
Propriété de l’éditeur : tous les éléments sur le site Internet https://www.hotel-marine.fr sont la propriété intégrale de l’éditeur.
RÉALISATION DU SITE INTERNET
Design et création du site, mise en page et référencement du site Internet https://www.hotel-marine.fr par la société :
DINGBAT
SAS Société par actions simplifiée à associé au capital de 10 000 €.
Adresse : 1 Mail du Front populaire44200 Nantes
Siret n° 83332541800014
Code NAF 6201Z
Propriétaire : Nacer REGHAL
Site : https://dingbat.win
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
L’hébergeur du site Internet https://www.hotel-marine.fr est la société VA Solutions SARL.
DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE
Les informations recueillies sur le site Internet https://www.hotel-marine.fr font l’objet d’un traitement automatisé de données. Le destinataire des données est la société Hôtel résidence de la Marine, éditeur du site Internet. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Hôtel de la Marine
Allée Prosper Mérimée
Esplanade de la Bégraisière
44800 Saint Herblain
+33 (0)2 40 95 26 66
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
• Tous les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis.
• Les photographies et informations présentées ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 1- CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous vous remercions de noter que notre hôtel est intégralement non-fumeur, chambres y compris, même avec fenêtre ouverte.
L’interdiction générale de fumer au sein des Hôtels et restaurants est applicable, en France, depuis le 2/01/2008 dans tous les lieux publics, à savoir tout l’hôtel quand celui-ci mentionne spécifiquement qu’il est intégralement non-fumeur.
Tout contrevenant s’expose à la facturation d’une pénalité de 99 € pour frais de nettoyage et d’une nuit supplémentaire pour perte d’exploitation.
Pour les dégradations d’autre nature, le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (lui-même ou l’une des personnes pour lesquelles il a réservé un séjour dans l’Hôtel), et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à sa disposition, à supporter le coût de remise en état desdits lieux.
ARTICLE 2- RÉSERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site https://www.hotel-marine.fr/ ou par téléphone.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client en communiquant un numéro de carte de crédit et la date de validité. Cette garantie couvre toute annulation totale ou partielle hors les délais d’annulation communiqués à la réservation ou toute non présentation.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’Hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation via les OTA (Online Tourism Agency) soit les agences de voyage en ligne comme Booking, Hotels.com, Expedia…).
L’Hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où les informations demandées lors de la réservation seraient incomplètes (coordonnées de contact, données de carte bancaire).
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
– Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
Le Client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.
ARTICLE 3- LES TARIFS
Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et par nuit, selon la période sélectionnée dans le module de réservation.
La taxe de séjour facturée par jour et par personne (à partir de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place tout comme les frais supplémentaires.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par e-mail à contact@hotel-marine.fr ou par téléphone au +33 (0)2 40 95 26 66.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Hôtel aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent, sauf en cas de force majeure ou contrat spécifique concernant l’accueil de groupes :
Annulation sans frais pour toute demande effectuée au minimum 24 heures avant l’heure de mise à disposition des clefs le jour de l’arrivée. La première nuitée sera facturée pour toute annulation ne respectant pas la condition qui précède (ex: pour une arrivée un mercredi, nous en informer le mardi avant 15h00 au plus tard ; pour une arrivée le samedi, nous en informer le vendredi avant 15h00)
– Pour toute demande effectuée à moins de 24 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée sera facturé au Client.
– En cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, la carte de crédit dont les coordonnées sont communiquées à la réservation sera débitée du montant de la première nuit.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’Hôtel.
En cas de prolongation de séjour, le Client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu.
ARTICLE 5- FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le Client dans la réalisation du voyage ou l’Hôtel d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, d’émeutes gouvernementales ou publiques, de phénomènes météorologiques.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis en l’occurrence des prestations de services d’hébergement et de restauration.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
ARTICLE 7 – L’HÔTEL ET LES PRESTATIONS
Arrivées :
• Du lundi au dimanche : Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 du lundi au dimanche et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ.
En cas d’arrivée après 21h00 du lundi au dimanche la réception devra être prévenue.
Animaux : Les chats et les chiens sont admis dans l’établissement sur accord formel de la direction et moyennant un supplément par nuitée et par animal.
ARTICLE 8- DÉLOGEMENT
En cas de non disponibilité d’hébergement à l’hôtel de La Marine ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
ARTICLE 9- RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à la réception de l’hôtel de la Marine à Saint Herblain , esplanade de la Bégraisière, 44800 Saint Herblain par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
L’hôtel de la Marine à Saint Herblain relève du service AME (Association des médiateurs européens).
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : : www.mediationconso-ame.com
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »
ARTICLE 10- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
L’Hôtel propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/
Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/
ARTICLE 11- RESPONSABILITÉS
L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le Client sera tenu responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge ou pour lesquels il a réservé, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’Hôtel peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité ni remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
Les animaux sont acceptés moyennant un supplément. En cas de dégradation ou de dommages causés par l’animal, la responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée. Il est strictement interdit de laisser seul votre animal de compagnie dans une chambre pour le bien-être de tous.
ARTICLE 12- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.
General Terms & Conditions
ARTICLE 1 –GENERAL CONDITIONS
Our hotel is entirely non-smoking, including all rooms, even with windows open.
Any violation will incur a €99 cleaning fee and the cost of an additional night for loss of revenue.
For any damage, the Guest is responsible for any harm caused by themselves or persons for whom they have booked, and must cover the cost of restoring the property.
ARTICLE 2 –BOOKINGS AND PAYMENT METHODE
Bookings can be made on our website or by phone.
A reservation is only confirmed if guaranteed with a valid credit card.
Payment for services is made directly at the hotel, except for pre-paid bookings via OTAs.
The hotel reserves the right to refuse a reservation if provided information is incomplete.
Credit card authorization is performed for information purposes only, except in the cases of:
- Non-cancellable, non-refundable promotional offers
- Credit card expiry prior to arrival date
ARTICLE 3 – RATES
Rates are per room, per night, based on the selected period.
City tax (for guests aged 18+) is not included.
No refunds will be provided for stays booked prior to any promotional offer.
ARTICLE 4 – MODIFICATION AND CANCELLATION
Any modification or cancellation must be made by email or phone.
Conditions:
- Free cancellation up to 24 hours before check-in
- Less than 24 hours: first night charged
- No-show: first night charged
- Any stay started is fully due
ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE
Any unforeseeable and insurmountable event preventing the execution of the contract is considered force majeure (strikes, riots, extreme weather).
ARTICLE 6 – RIGHT OF WITHDRAWAL
In accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code, the Guest has no right of withdrawal for accommodation and dining services.
The contract is therefore concluded upon booking.
ARTICLE 7 – THE HOTEL AND SERVICES
Check-in: rooms available from 3:00 p.m., check-out before 11:00 a.m.
Pets: allowed with approval and a supplement.
ARTICLE 8 – RELOCATION
In case of unavailability or force majeure, the hotel may relocate the Guest to an equivalent or superior property.
Transfer costs are borne by the hotel.
ARTICLE 9 – COMPLAINTS
Any complaint must be sent to reception within 15 days of departure.
Mediation is available via the European Mediators Association (AME).
ARTICLE 10 – DATA AND PRIVACY
Guests agree not to use IT resources to reproduce or distribute protected works.
Telephone solicitation policy: guests may register with Bloctel to block unsolicited calls.
ARTICLE 11 – RESPONSIBILITIES
The hotel declines all responsibility in case of theft, loss, or damage.
The Guest is responsible for damages caused by themselves, their companions, or their pets.
ARTICLE 12 – APPLICABLE LAW
These terms and conditions are governed by French law.
Disputes fall under the exclusive jurisdiction of the French courts.